Déclaration de sinistre et tableau assurance

Si vous avez un sinistre, pour le déclarer à l'assurance, vous devez remplir ce dossier et le renvoyer au plus vite à l’occe. Notre association se chargera de l’envoyer à la MAE.

Voici également le tableau d'assurance: Comment la coopérative scolaire est assurée? Quelques éléments pour vous y retrouver.

Pour plus d'informations et de précisions, c'est ICI

Récapitulatif concernant les assurances lors des sorties scolaires 

ATTENTION ! MISE A JOUR 2021 : MODIFICATION DES GARANTIES LIEES A UNE PANDEMIE SUR LE CONTRAT MAIF/MAE 2021/2022

Désormais, tous les contrats d’assurance en France (mais très probablement aussi en Europe) excluent les conséquences des pandémies, des épidémies reconnues et annoncées par les agences régionales ou nationales de santé.

1. La garantie annulation collective reste valable sur injonction administrative, toutefois elle ne peut pas être justifiée par une pandémie

Les autorités administratives qui établissent l’injonction d’annulation n’ont aucune obligation à stipuler le motif de l’annulation.

La garantie annulation individuelle reste valable sur avis médical, toutefois elle ne peut pas être justifiée par une pandémie.

L’avis médical doit être associé à une obligation de garder la chambre durant 8 jours.

La garantie « assistance et recours juridique » reste efficiente pour le suivi de tous les dossiers annulations faisant l’objet d’un contentieux avec les prestataires.

2. Les plafonds de garantie responsabilité civile sont désormais plafonné à 30 000 000 €.

Ces dispositions s’impose désormais à tous les contrats de tous les assureurs donc au nôtre.