Documents pour mandataires

- CME: M. Fabien BERTRAND: interlocuteur privilégié des coopératives scolaires au CME de St Etienne
11 Rue des Docteurs Charcot, 42100 Saint-Étienne

fabien.bertrand@creditmutuel.fr                          04-77-49-52-22

DOCUMENTS UTILES à télécharger:

- Bilan comptable: exemplaire à renvoyer à l'OCCE42 

29 rue des Bruyères 42100 St Etienne
N'oubliez pas de faire apparaître les chèques émis mais pas encore débités dans la tableau de la page 3 (quelque soit votre gestion comptable: cahier ou logiciel)

- Bilan comptable exemplaire à conserver par la coopérative scolaire

- Légal/illégal: ce que peut financer la coopérative scolaire, ce qui est permis ou non

- Coopérative scolaire BO juillet 2008 

Règlement coopérative scolaire OCCE  

Règlementation des pratiques commerciales en milieu scolaire 

Droits et devoirs du mandataire

Remise de chèques au CME 

- Remise d'espèces au CME 

- Reçu pour don Votre coopérative peut recevoir des dons. Les donateurs (personne physique ou morale) pourront déduire aux impôts. Pour cela, il faut nous envoyer une copie du chèque, remplir le document en pièce jointe et joindre un courrier du donateur qui atteste du montant versé à la Coopérative scolaire de votre établissement. Nous enverrons alors le reçu fiscal à la personne concernée.

Changement de mandataire 

Pour le changement de mandataire:
- Il ne peut avoir lieu qu'après réception du bilan comptable de l'année précédente complété et envoyé par l'ancien mandataire (AU 31 août).
- Remplir la seconde partie du document ci-dessous et nous l'envoyer avec une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile du nouveau mandataire.

LA REGIE D'AVANCE: La régie d'avance permet, de façon légale, au mandataire de verser une somme raissonnable (150 € maximum) aux enseignants pour les petits achats réguliers des classes.

Une attestation est signée et les enseignants s'engagent:

- à conserver les pièces comptables/justificatives à remettre au mandataire avant la fin de l'année scolaire. 

- à tenir la comptabilité de leur régie d'avance

Quelques précisions concernant la mise en place de la régie d'avance:
- une petite histoire pour présenter et mieux comprendre le fonctionnement de celle-ci.
- un tutoriel pour la gérer sur le logiciel de comptabilité.
- l'attestation de versement à compléter, signer et conserver (justificatif.)
- un exemple de tableau de suivi des mouvements

A noter qu'aucune recette de peut-être encaissée par la régie de classe et les collègues.
Seules les dépenses en charges d'activité éducatives (6180) sont possibles avec la régie d'avance. Les dépenses gros matériel et biens durables doivent être faites par le mandataire pour l'inventaire de la coopérative scolaire.

Pour ventiler ces régies d'avance (à leur clôture) les ventilations/imputations (6180) doivent se faire directement dans l'onglet INTEGRATION et non dans la page active de comptabilité. Voir tutoriel et fiches 1 et 2